– Analyse des solutions de réorganisation patrimoniale envisageables

Exemples :

• intérêt d’une SCI à l’IR ou à l’IS,

• création d’une holding patrimoniale,

• détermination du type de revenus à percevoir (rémunérations , dividendes, revenus locatifs…)

• régimes fiscaux de faveur en cas de cession de biens immobiliers ou de titres de société

– Conseil sur la planification successorale et l’intégration des héritiers dans le patrimoine familial

Exemples :

• donations en démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété)

• Pacte Dutreil…

– Assistance pour compléter et déposer les déclarations annuelles :

• d’impôt sur le revenu (IR)

• d’impôt sur la fortune immobilière (IFI),

• des Sociétés civiles immobilières (SCI),

– Analyse et suivi du prélèvement à la source,

– Assistance pour déclarer toute opération mobilière ou immobilière aux services fiscaux

Exemples :

• déclarations des cessions de titres et calcul de la plus-value

• déclarations de prêts familiaux

– Assistance pendant les contrôles fiscaux

• préparation du contrôle fiscal

• accompagnement lors des rendez-vous,

• relation et négociation avec les services fiscaux

– Représentation lors de contentieux fiscaux devant les tribunaux

• rédaction des conclusions

• audiences de plaidoiries

– Assistance pour régulariser les détentions d’avoirs étrangers auprès des autorités fiscales françaises