– Analyse des réorganisations envisageables en vue de l’optimisation de la fiscalité des entreprises et de leurs associés
Exemples :
création d’une holding société mère et de filiales,
mise en place du régime mère-fille,
mise en place d’une circulation des flux de trésorerie intra-groupe…
– Due diligences fiscales en cas d’acquisition ou cession de société
– Accompagnement dans la déclaration et le calcul de l’impôt sur les sociétés annuel
- Mise en place d’une intégration fiscale
- Option à l'impôt sur les sociétés
– Analyse et mise en place de mécanisme d’intéressement des salariés (BSPCE, stock-options, actions gratuites…)
– Assistance pendant les contrôles fiscaux
préparation du contrôle fiscal
accompagnement lors des rendez-vous,
relations et négociation avec les services fiscaux
– Représentation lors de contentieux fiscaux devant les tribunaux
rédaction des conclusions
audiences de plaidoiries