FISCALITE DES SOCIETES

RESTRUCTURATION

– Analyse des réorganisations envisageables en vue de l’optimisation de la fiscalité des entreprises et de leurs associés

Exemples :

  • création d’une holding société mère et de filiales,

  • mise en place du régime mère-fille,

  • mise en place d’une circulation des flux de trésorerie intra-groupe…

– Due diligences fiscales en cas d’acquisition ou cession de société

IMPOT SUR LES SOCIETES

– Accompagnement dans la déclaration et le calcul de l’impôt sur les sociétés annuel

- Mise en place d’une intégration fiscale

- Option à l'impôt sur les sociétés

INTERESSEMENT DES SALARIES

– Analyse et mise en place de mécanisme d’intéressement des salariés (BSPCE, stock-options, actions gratuites…)

CONTENTIEUX FISCAUX

CONTROLE FISCAL

– Assistance pendant les contrôles fiscaux

  • préparation du contrôle fiscal

  • accompagnement lors des rendez-vous,

  • relations et négociation avec les services fiscaux

PROCEDURES CONTENTIEUSES

– Représentation lors de contentieux fiscaux devant les tribunaux

  • rédaction des conclusions

  • audiences de plaidoiries

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS

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